Logement et violences conjugales

Chaque année, 216 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint. Afin d’accompagner ces femmes de leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau «chez soi », la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) a conçu un guide juridique pour mieux informer.

Mis à jour le 27/11/2019

Grenelle contre les violences conjugales

Protéger les femmes victimes de violence en les mettant à l'abri

  • 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1er janvier 2020
  • accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative), pour qu’elles puissent bénéficier d’une caution locative gratuite et trouver un logement plus facilement
  • lancement le 25 novembre d’une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité

Accès prioritaire à un logement social

Le 8 mars 2017, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, une circulaire a été signée pour accorder aux femmes victimes de violences un accès prioritaire à un logement social, et leur éviter si possible le recours à un hébergement temporaire.
Dans la droite ligne de cette circulaire et comme annoncé au mois de mars, la Fédération nationale solidarité femmes a publié le 11 mai 2017 le guide juridique « Logement et violences conjugales ».

Informer les femmes sur leurs droits en matière de logement

Comment éloigner du domicile un conjoint violent ? A quelles conditions le bail peut-il être transféré à la personne victime des violences ? Au départ du domicile, quelles solutions existent pour le relogement, comment faire une demande de logement social et à quelles aides financières une personne victime de violences conjugales peut-elle prétendre ? Autant de questions qui se posent dans le parcours des femmes victimes de violences et auxquelles veut répondre le guide « Logement et violences conjugales ».

Simple et pratique, ce guide a été écrit à l’attention des associations de lutte contre les violences conjugales, des femmes qu’elles accompagnent et des acteurs et actrices du logement social.
En 34 fiches organisées autour de six thématiques, il présente l’essentiel du droit et la façon de le faire appliquer durant le parcours administratif des femmes victimes de violences.

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