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Aider les cafés ruraux à rebondir et innover
17/05/2022
L’expertise des équipes de 1 000 cafés et de son réseau se met au service de 100 cafés dans différents villages de France, afin de les aider à consolider et à développer leur activité.
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Territoires et collectivités territoriales : ce qui change au 1er janvier 2022
17/05/2022
À compter du 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : taxe d'habitation, aides à finalité régionale, réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée... Tour d'horizon des principales mesures.
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Projet de loi 3DS
17/05/2022
Intitulé 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (auparavant, "4D" pour décomplexification), ce projet de loi a pour ambition de répondre aux attentes concrètes des élus locaux. Il offre des réponses et des outils pour mettre en œ...
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Crise en Ukraine : FAQ à l’attention des collectivités territoriales
17/05/2022
En concertation avec les associations d’élus, l’État met à la disposition des associations d’élus un document opérationnel répondant aux questions pratiques qu’elles se posent à l’arrivée des personnes déplacées. Cette foire aux questions (FAQ) a vocation à être mise à ...
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Mon Compte Elu : un nouveau service en ligne pour permettre aux élus de bénéficier de formations
17/05/2022
Depuis le 7 janvier 2022, l’espace en ligne « Mon Compte Élu » permet aux élus locaux de mobiliser leurs droits à formation acquis dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Élus locaux (DIFE). Ce service gratuit est accessible via la plateforme en ligne « Mon...
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Adoption définitive de la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification
17/05/2022
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Impulsée par le Présid...
