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  • Communiqué de presse

    Le Gouvernement salue la décision du Conseil constitutionnel validant la suppression de la taxe d’habitation et l’intégralité de la réforme de la fiscalité locale inscrite en loi de finances pour 2020

    30/12/2019

    Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel ...

  • Communiqué de presse

    Communiqué de presse - Julien DENORMANDIE a été informé par la CNAF du besoin d'un délai technique pour appliquer les « APL en temps réel ». Sur la proposition du ministre, le gouvernement a décidé de décaler la mise en oeuvre de la réforme d'un trimestre

    26/12/2019

    M. Julien Denormandie a été informé par la CNAF d’un besoin de délai complémentaire pour ajuster son système informatique dans le cadre de la réforme des « APL en temps réel ». Sur proposition du Ministre, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre ...

  • Communiqué de presse

    Les 12 lauréats de l’appel à projets « Réinventer le patrimoine »

    19/12/2019

    Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Franck Riester, ministre de la Culture, annonçaient au château de Fontainebleau, à l'occasion des Journées européennes du patrimoine le 21 septembre der...

  • Communiqué de presse

    Un dispositif innovant pour produire des logements permettant de faire baisser fortement leur prix d’achat : Julien Denormandie inaugure le 1er programme de ce type à être livré en France, en Pyrénées Atlantiques

    19/12/2019

    Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a inauguré aujourd’hui à Espelette (Pyrénées-Atlantiques) les premiers logements livrés en France par un organisme foncier solidaire. Ce dispositif offre une solution innovante pour lutter contre la spéc...

  • Communiqué de presse

    Vote définitif du projet de loi « Engagement et Proximité »

    19/12/2019

    Après une Commission Mixte Paritaire conclusive qui s’est tenue le 11 décembre dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement, à de très larges majorités, le projet de loi « Engagement et Proximité », qui vise à revaloriser la commune et la remettre ...