Invitation presse

Brief presse off - Projet de loi « Engagement et proximité » mardi 16 juillet 2019 à 11h00

Publié le 11/07/2019

Martin Guespereau, directeur adjoint du cabinet de Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales,

vous convie

à un brief presse off en amont de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi « Engagement et Proximité »

le mardi 16 juillet 2019 à 11h00

au Ministère de la Cohésion des territoires et des Collectivités territoriales
20, avenue de Ségur, 75007 Paris

Programme prévisionnel :

Le projet de loi « Engagement et Proximité » constitue le premier volet du plan que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre la fracture territoriale.
Il vise à accompagner les maires dans l’exercice de leur mandat en réaffirmant leur rôle dans la gouvernance des EPCI mais également en leur reconnaissant de nouveaux droits (formation, congés, aides à la garde..) ou de nouvelles prérogatives (en matière de pouvoirs de police particulièrement). Il s’agit de l’une des suites du grand débat national, qui prend en compte notamment les préoccupations des maires ruraux. Il s’agit aussi de conforter les vocations à l’approche des prochaines élections municipales.
Ce projet de loi, présenté au Conseil des ministres du 17 juillet prochain, et examiné au Sénat à l’automne prochain, sera également complété par des mesures réglementaires qui visent à encourager de nouvelles personnes à s’engager au niveau local.

Merci de vous accréditer en indiquant votre numéro de carte de presse :
communication.sl@cohesion-territoires.gouv.fr