Calcul de la taxe d'aménagement

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, nous mettons à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables.

Mis à jour le 05/07/2019

Contenu

Simulez le montant de la taxe d’aménagement de votre projet

Vous trouverez :

  • Un tableur (format odt ou xls) permettant de simuler le montant de la taxe d’aménagement est mis à disposition. Il vous suffit de compléter les informations relatives à votre projet (surface taxable, etc…) et aux taux déterminés par les collectivités territoriales. Précautions d’emploi : utiliser de préférence Libre Office pour le fichier .ods ou Excel 2007 (ou une version supérieure) pour le fichier .xlsm. Les macros doivent être activées pour que le simulateur fonctionne. Pour Excel, il peut être nécessaire de désactiver le mode protégé.
  • Une notice d'utilisation du simulateur
  • Les Taux applicables sur le territoire national en 2019. Cette liste présente les taux applicables pour les autorisations délivrées en 2018, sous réserve de la correcte transmission des données par les collectivités et de la bonne intégration des données. Ces taux sont en ligne à titre purement indicatif et ne peuvent être opposables à l’administration. Ceux-ci sont susceptibles d’évoluer chaque année.
  • Une fiche d'aide au calcul des surfaces permettant de déterminer, à partir de la surface de plancher, la surface taxable qui sert l'assiette à la taxe d'aménagement. Les valeurs forfaitaires applicables sont révisées chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice Insee du coût de la construction connu (indice du 3e trimestre 2018 comparé à l’indice de référence correspondant à l’indice du 2e trimestre 2010). En 2019, elles s’élevaient, par mètre carré de surface de construction à 854 € en Île-de-France et 753 € hors Île-de-France.

Le simulateurs et les formulaires

Pour les deux premiers documents (simulateur taxe aménagement), activez les macros lorsque le document s'ouvre.

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