Calcul de la taxe d'aménagement

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, nous mettons à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables.

Mis à jour le 09/06/2021

Contenu

Simulez la taxe d'aménagement de votre projet

Simulateur

Si vous bénéficiez d’une autorisation d’urbanisme pour un projet de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments, vous êtes en général assujetti à la taxe d’aménagement. En complétant le formulaire en 5 étapes ci-dessous, vous obtiendrez une estimation du montant de cette taxe. Il ne s’agit toutefois que d’une simulation et le montant que vous devrez réellement payer peut différer après l’étude de votre dossier par les services compétents.

Je définis mon projet de construction

Vous renseignerez ici les caractéristiques principales de votre projet, dont les surfaces que vous comptez créer

J'indique les spécificités de mon projet.

Vous renseignerez ici certaines caractéristiques de votre projet pouvant vous faire bénéficier, en fonction de la commune, d’une taxation plus faible

J'indique la (les) localisation(s) géographique(s)
Si votre commune a fixé des taux différents en sectorisant son territoire, munissez-vous du nom du secteur où se situe votre projet en vous rapprochant du service urbanisme de la mairie de la commune concernée.
Récapitulatif

Vous pourrez ici vérifier les informations que vous avez saisies lors des étapes précédentes

Résultats

Tout est bon ? En étape 5, vous obtenez le montant en euros de votre simulation de taxe d’aménagement.

Le simulateur ne prend pas en compte la Redevance d'archéologie préventive (RAP)
qui s'ajoutera à tout projet impactant le sous-sol.

Autres ressources

Vous trouverez :

  • Un tableur (format .ods ou .xlsm) permettant de simuler le montant de la taxe d’aménagement est mis à disposition. Il vous faut compléter les informations relatives à votre projet (surface taxable, etc…) et aux taux déterminés par les collectivités territoriales. Précautions d’emploi : utiliser de préférence Libre Office pour le fichier .ods ou Excel 2007 (ou une version supérieure) pour le fichier .xlsm. Les macros doivent être activées pour que le simulateur fonctionne. Pour Excel, il peut être nécessaire de désactiver le mode protégé.
  • Une notice d'utilisation du tableur
  • Les Taux applicables sur le territoire national en 2020. Cette liste présente les taux applicables pour les autorisations délivrées en 2019, sous réserve de la correcte transmission des données par les collectivités et de la bonne intégration des données. Ces taux sont en ligne à titre purement indicatif et ne peuvent être opposables à l’administration. Ceux-ci sont susceptibles d’évoluer chaque année.
  • Une fiche d'aide au calcul des surfaces permettant de déterminer, à partir de la surface de plancher, la surface taxable qui sert l'assiette à la taxe d'aménagement. Les valeurs forfaitaires applicables sont révisées chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice Insee du coût de la construction connu (indice du 3e trimestre 2018 comparé à l’indice de référence correspondant à l’indice du 2e trimestre 2010). En 2019, elles s’élevaient, par mètre carré de surface de construction à 854 € en Île-de-France et 753 € hors Île-de-France.

Précautions d’emploi

Utiliser de préférence Libre Office pour le fichier .ods ou Excel 2007 (ou une version supérieure) pour le fichier .xlsm.

Les macros doivent être activées pour que le simulateur fonctionne. Pour Excel, il peut être nécessaire de désactiver le mode protégé...

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