Cerema : la simplification de l'expertise entre l’État et les collectivités

Les collectivités peuvent faire appel à l'expertise du Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema) de manière simplifiée. L'objectif ? Permettre aux collectivités - comme c’était déjà le cas pour l’État - d’attribuer des marchés publics au Cerema sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence fixées par le Code de la commande publique, quel que soit le montant du contrat.

Mis à jour le 20/07/2022

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Un nouveau statut du Cerema : pourquoi ?

La modification de l'organisation et du fonctionnement du Cerema fait suite à l'entrée en vigueur de la loi 3DS relative à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ». Les collectivités territoriales et leurs groupements, acteurs clés de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique, peuvent se saisir pleinement des ressources du Cerema et mobiliser plus facilement son expertise et accéder aux solutions innovantes qu’il développe dans des conditions similaires qu'à l'échelle étatique. Le Cerema devient un établissement public partagé entre l’État et les collectivités.

Avec ce régime, les collectivités peuvent attribuer des marchés publics au Cerema sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence fixées par le Code de la commande publique, quel que soit le montant du contrat.

 

Comment s'en saisir ?

La saisie repose sur un dispositif d’adhésion payante pour les collectivités volontaires, et ce pour une durée minimale de quatre ans (soit la durée du mandat du conseil d’administration). Les collectivités qui ne seraient toutefois pas adhérentes auront toujours la possibilité de bénéficier, comme actuellement, des services du Cerema dans les conditions de droit commun des marchés publics.

Les collectivités qui le souhaitent pourront désormais :

  • intégrer la gouvernance du Cerema. Elles auront ainsi la possibilité d’influer sur les offres et les orientations stratégiques et opérationnelles de l’établissement,
  • bénéficier d’un accès simplifié aux prestations du Cerema par simple voie conventionnelle, hors mise en concurrence, dans le cadre de quasi-régie,
  • disposer d’une relation privilégiée avec un réseau d’experts et l’ensemble des équipes du Cerema pour un conseil rapide et sur-mesure.

 

En termes de calendrier, une campagne d’information auprès des collectivités et associations d’élus et de techniciens sera lancée dès le mois de juillet. L’adhésion des collectivités et de leurs groupements pourra intervenir à compter d’octobre 2022, le conseil d’administration devant adopter ses conditions, pour une entrée effective au sein des nouvelles instances du Cerema au premier trimestre 2023.

Le Cerema est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques en matière d’aménagement, de cohésion territoriale et de transition écologique et énergétique.

Doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche, le Cerema intervient auprès des services de l’État, des collectivités et des entreprises pour les accompagner dans leurs projets et les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses 6 domaines de compétences sont l’expertise et l’ingénierie territoriale, le bâtiment, la mobilité, les infrastructures de transport, l’environnement & les risques naturels et la mer & le littoral.

Convaincu de la richesse du mode collaboratif, le Cerema a créé Expertises.Territoires, réseau professionnel  dont l’objectif est de contribuer à l’adaptation au changement climatique dans les territoires grâce à la mise à disposition d’espaces de travail pour co-construire de nouvelles solutions, alliant plusieurs expertises (techniques, juridiques, financières, comportementales…)

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