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Collectivité européenne d’Alsace : « Notre démarche est celle du "cousu main" au service des territoires » (Jacqueline Gourault)

Publié le 06/02/2019

Collectivité européenne d’Alsace : « Notre démarche est celle du "cousu main" au service des territoires » (Jacqueline Gourault)

Crédits : D. Valente / Terra

Cinq ans après l’échec du référendum alsacien, trois ans après la création de la région Grand Est, le Gouvernement a entendu et compris le "désir d’Alsace" exprimé par les Alsaciens et leurs élus, qui souhaitent incarner depuis longtemps leur spécificité dans une institution nouvelle. Il est aujourd’hui l’accompagnateur de cette traduction institutionnelle.

Pour répondre à cette aspiration locale, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a été chargée en août 2018 par le Premier ministre d’ouvrir un dialogue avec l’ensemble des acteurs de l’Alsace et de la région Grand Est afin de trouver une réponse appropriée à leur territoire.

Sa méthode de concertation et de co-construction a débouché le 29 octobre 2018 par une déclaration commune pour la création d’une collectivité européenne d’Alsace, engageant le Gouvernement et les collectivités concernées (départements Haut-Rhin + Bas-Rhin / région Grand Est) dans une démarche permettant :

  • 1- la création de cette nouvelle collectivité européenne d’Alsace par décret en Conseil d’État ;
  • 2- de travailler à l’élaboration d’un projet de loi pour doter cette collectivité de nouvelles compétences spécifiques nécessaires au développement de son projet de territoire lié tout particulièrement à sa situation transfrontalière.

Pour ce faire, le Gouvernement a fixé le cadre suivant :

  • la pérennité de la région Grand Est sur l’ensemble de son territoire (la collectivité européenne d’Alsace faisant partie intégrante de la région) ;
  • l’attribution à la collectivité européenne d’Alsace des compétences héritées des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin mais aussi de compétences supplémentaires et particulières compte tenu de son ancrage rhénan (en matière notamment de coopération transfrontalière, de tourisme, de bilinguisme et de transport).

Avec le principe de différenciation territoriale proposé par le Gouvernement dans le cadre de la révision constitutionnelle, le législateur aura la possibilité à l’avenir d’enrichir ce socle de compétences. La collectivité européenne d’Alsace, par ses compétences et son architecture, devra répondre aux enjeux de proximité et d’efficacité au service de la vie quotidienne de ses habitants.

Lundi 4 février 2019, soit trois mois après la signature de la déclaration commune,les conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont prononcés en faveur de la collectivité européenne d’Alsace.

 

À l’écoute de toute volonté locale s’exprimant sur un territoire, le Gouvernement accompagnera la traduction institutionnelle de cette nouvelle collectivité. Le projet de loi « Alsace » sera ainsi présenté en conseil des ministres par Jacqueline Gourault le mercredi 27 février. L’entrée en vigueur et l’effectivité des compétences de la nouvelle collectivité sont prévues le 1er janvier 2021.

 

« Ce projet de loi « Alsace » est la preuve même de la méthode que nous engageons avec les territoires. C’est d’un État "facilitateur de coopérations volontaires" dont notre République a besoin, c’est pourquoi nous accompagnons ainsi les initiatives locales, partagées par les élus et soutenues par la population. Notre démarche est celle du "cousu main" au service des territoires. »
Jacqueline Gourault