Conseils citoyens

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose la co-construction avec les habitants comme principe fondateur et axe d’intervention majeur de la politique de la ville.

Mis à jour le 10/05/2019

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Les conseils citoyens ont pour objectif la participation directe et active de l’ensemble des acteurs des quartiers prioritaires.

Présentation des conseils citoyens

Les conseils citoyens ont pour objectif la participation directe et active de l’ensemble des acteurs des quartiers prioritaires.  Ce collectif d’habitants et d’acteurs du quartiers (associations, commerçants, professions libérales…) permet la création et la réalisation de projets ou d’actions pour améliorer la vie du quartier. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une politique globale en faveur des quartiers prioritaires, indépendamment des pouvoirs publics. Depuis la loi du 21 février 2014 sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la création des conseils citoyens est obligatoire dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville.

 

Composition des conseils citoyens

Chaque conseil citoyen se compose d’un collège d’habitants et d’un collège de représentants d’associations et d’acteurs locaux.

  • Les membres du collège habitants sont tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes.
  • Le collège des associations et acteurs locaux permet de garantir la représentation d’associations et d’acteurs de terrain directement implantés dans le quartier prioritaire concerné.

Rôle du conseil citoyen

La mise en place de conseils citoyens autonomes et indépendants des pouvoirs publics dans l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) permet de :

  • garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville ;
  • NPNRU : lorsque le QPV est concerné par un projet de renouvellement urbain, le conseil citoyen participe à la co-construction des projets. En 2016, une formation des conseils citoyens a été mise en place par l’ERU sous l’impulsion du CGET pour sensibiliser leurs membres aux étapes et à la gouvernance d’un projet, leur permettre de formaliser les enjeux urbains et sociaux de leur territoire, et les accompagner dans leur dialogue avec les autres parties prenantes des projets.
  • favoriser l’expertise partagée ;
  • conforter les dynamiques citoyennes existantes ;
  • créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

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Formation des membres des conseils citoyens à la co-construction des projets de renouvellement urbain

Exemples d'actions pour lesquelles les conseils citoyens peuvent se mobiliser :

  • projets de rénovation urbaine, création d'aménagements et d'équipements publics
  • organiser, ou relayer des propositions concrètes d'habitants, en termes d'animation du quartier, d'événement festif, de lien social...

Le comité de suivi national des conseils citoyens

Le comité de suivi national des conseils citoyens a pour objectif de suivre la mise en place des conseils citoyens et d’accompagner les acteurs locaux dans la construction de cette instance. Il réunit les représentants des associations d’élus, les grands réseaux associatifs, les réseaux de professionnels de la politique de la ville, les représentants des centres de ressources, des délégués du préfet, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et le Commissariat général à l’égalité des territoires.

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