Contrats de plan État-Région

Les contrats de plan État-Région (CPER) constituent un outil de développement entre l’État et les régions, par la mise en œuvre de projets structurants. Les CPER viennent renforcer la politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.

Publié le 23/05/2019

Trois objectifs majeurs

En relançant pour les années 2015-2020 la contractualisation des investissements publics à travers les CPER, le gouvernement a souhaité acter, pour six ans, les priorités sur lesquelles s'accordent l'État, les régions et les collectivités infrarégionales.  À travers les contrats de plan, ce sont plus de 30 milliards d’euros qui seront injectés dans l’économie régionale d’ici 2020 pour soutenir trois objectifs majeurs :
soutien à l'investissement public et à l'emploi ;
mise en cohérence des politiques publiques et convergence des financements en faveur des projets structurants dans les territoires ;
développement des territoires les plus vulnérables (territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville...).

 

Périmètre du CPER

Les contrats de plan ont vocation à financer les projets exerçant un effet levier pour l’investissement local. Les projets se concentrent autour de six volets définis comme des investissements dans l’avenir :

  • mobilité multimodale,
  • enseignement supérieur, recherche et innovation,
  • transition écologique et énergétique,
  • numérique,
  • innovation, filières d'avenir et usine du futur,
  • territoires

À ces six volets, s'ajoute une priorité transversale, l'emploi. Par les CPER, l’État manifeste une confiance renforcée dans le partenariat avec les régions et les collectivités. Ensemble, État et collectivités locales fixent les priorités et bâtissent une stratégie commune en faveur de la compétitivité et l'attractivité des territoires pour six ans. Les CPER s’inscrivent aussi en complémentarité avec certaines interventions du programme des investissements d’avenir (innovation, numérique, enseignement supérieur…) et contribuent à la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement, dont ils représentent une part importante des contreparties nationales.

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