Contrats de plan État-Région

Les contrats de plan État-Région (CPER) constituent un outil de développement entre l’État et les régions, par la mise en œuvre de projets structurants. Les CPER viennent renforcer la politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.

Mis à jour le 27/09/2021

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Un outil de développement entre l’État et les régions

Les contrats de plan signés entre l’État et les conseils régionaux permettent une convergence des financements en faveur de projets structurants pour l'aménagement du territoire, ainsi que la mise en cohérence des politiques publiques au service d'une vision stratégique partagée à l'échelle de chaque région.

Il existe également des contrats de plan interrégionaux État-Régions (CPIER ) de fleuve et de massif. Signés à l'échelle du massif montagneux ou du bassin hydrographique, ils permettent d’assurer une cohérence de mise en œuvre des politiques publiques au-delà des frontières administratives régionales, et de traiter des enjeux spécifiques à ces territoires, telle que la prévention des inondations ou la lutte contre les grands prédateurs (loup, ours, lynx).

CPER et de CPIER pour la période 2021-2027

La nouvelle génération de CPER et de CPIER pour la période 2021-2027 est en cours de préparation. Elle traduit un nouveau cadre de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales, qui repose sur quatre grands principes

  • une démarche ascendante qui part des attentes et des besoins des territoires ;
  • un élargissement du périmètre de contractualisation avec de nouvelles thématiques afin d'accompagner les territoires dans les transitions écologiques, numériques, productives et démographiques (la santé, l'agriculture, les sports, l'éducation et la jeunesse, l'égalité entre les femmes et les hommes et la mer et le littoral) ;
  • la mise en œuvre de la différenciation territoriale avec des CPER dont le contenu et la maquette seront différents en fonction des enjeux régionaux ;
  • une articulation étroite avec les fonds européens 2021-2027 et le plan de relance 2021-2022 : sur les 28 milliards d'euros que l’État mobilisera dans les CPER 2021-2027, 8,6 milliards de crédits du plan de relance régionalisés auront vocation à alimenter le volet relance des CPER en complément des crédits de droit commun.

L'accord de partenariat signé le 28 septembre 2020 par le Premier Ministre et les présidents des conseils régionaux ancre durablement cette approche conjointe et coordonnée de l’État et des conseils régionaux et fixe un engagement minimum au niveau national de 20 Mds € de la part de l'Etat et 20 Mds de la part des régions.

Afin de susciter un effet levier, les crédits que l’Etat met à disposition dans le cadre de France relance ont vocation à être complétés par des cofinancement des collectivités territoriales. Etat et collectivités s’engageront ainsi réciproquement, , dans le cadre d’accords régionaux de relance et, au niveau infrarégional, dans le cadre de contrat de relance et de transition écologique (CRTE), qui pourront être la déclinaison du volet territorial du CPER .

 

CPER 2015-2020

Pour les années 2015-2020 la contractualisation des investissements publics à travers les CPER a mobilisé près de 30 milliards d'euros apportés par l’État, les conseils régionaux et les collectivités infra régionales. L'objectif ? Soutenir trois objectifs majeurs :

  • soutien à l'investissement public et à l'emploi ;
  • mise en cohérence des politiques publiques et convergence des financements en faveur des projets structurants dans les territoires ;
  • développement des territoires les plus vulnérables (territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville...).

Périmètre du CPER

Les contrats de plan ont vocation à financer les projets exerçant un effet levier pour l’investissement local. Les projets se concentrent autour de six volets définis comme des investissements dans l’avenir :

  • mobilité multimodale,
  • enseignement supérieur, recherche et innovation,
  • transition écologique et énergétique,
  • numérique,
  • innovation, filières d'avenir et usine du futur,
  • territoires

À ces six volets, s'ajoute une priorité transversale, l'emploi. Par les CPER , l’État manifeste une confiance renforcée dans le partenariat avec les régions et les collectivités. Ensemble, État et collectivités locales fixent les priorités et bâtissent une stratégie commune en faveur de la compétitivité et l'attractivité des territoires pour six ans. Les CPER s’inscrivent aussi en complémentarité avec certaines interventions du programme des investissements d’avenir (innovation, numérique, enseignement supérieur…) et contribuent à la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement, dont ils représentent une part importante des contreparties nationales.

Bilan La sixième génération de Contrats de Plan État-Régions (CPER ) pour la période 2015-2020

La sixième génération de Contrats de Plan État-Régions (CPER ) pour la période 2015-2020 a mobilisé près de 30 milliards d'euros apportés par l’État, les conseils régionaux et les autres collectivités. Les principales thématiques couvertes par les CPER 2015 - 2020 sont la mobilité et les infrastructures de transports (pour la moitié des investissements de l’État et des conseils régionaux), l'enseignement supérieur et la recherche, l'emploi et la formation professionnelle, la transition écologique et énergétique, la culture et le patrimoine et la cohésion des territoires.

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