Communiqué de presse

Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : 833 périmètres pour rénover la relation contractuelle entre l'État, les communes et les intercommunalités

Publié le 30/03/2021

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dévoilent aujourd’hui la carte des 833 périmètres des futurs Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Cette nouvelle génération de contrats territoriaux, que l’Etat propose aux collectivités communales et intercommunales, vise à accompagner ces collectivités dans leurs projets. Pour les 6 années du mandat en cours, les CRTE instituent un nouveau cadre de travail contractuel, avec une méthode qui part des enjeux et des besoins propres à chacun des territoires, pour construire un projet stratégique global, pluriannuel et sur l’ensemble des actions que l’Etat peut accompagner. La transition écologique devra être l’axe transversal du CRTE.

Dans un souci de simplification et de mise en cohérence de l’action publique sur un même territoire, les CRTE ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes. Ce nouveau cadre de travail sera commun à tous les ministères et aux opérateurs de l’Etat. Il doit faciliter l’accès aux aides de toutes natures, avec un accent particulier les deux premières années sur celles du plan de relance.

Les 833 périmètres ont été définis par les préfets de département, en concertation avec les élus locaux. Dans 75% des cas, le périmètre retenu est celui de l’intercommunalité et dans 25% des cas, le futur CRTE regroupera 2, 3 voire davantage d’EPCI , souvent à l’échelle d’un pays ou PETR. C’est la première fois qu’un dispositif contractuel proposé par l’Etat aux collectivités communales et intercommunales couvre l’ensemble du territoire.

L’Agence nationale de la Cohésion des territoires, avec l’appui du Commissariat Général au Développement durable, est chargée du déploiement des Contrats de relance et de transition écologique, en lien avec tous les ministères et opérateurs concernés. Elle mobilise une offre spécifique d’ingénierie pour accompagner les collectivités qui s’engagent dans l’élaboration de leur CRTE.

La nouvelle méthode introduite par les CRTE doit faire évoluer en profondeur la relation Etat-collectivités. Elle incarne l'approche de la différenciation territoriale, avec l’Etat qui impulse, facilite et accompagne les collectivités dans leurs projets.