20/05/2022
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues de recevoir et d’instruire les demandes de permis de construire par voie dématérialisée. Pour vous préparer au mieux à ce grand chantier, le ministère de la Cohésion des territoires et le CNFPT organisent, mardi 24 septembre 2019 de 13 heures à 14 heures, un webinaire sur la dématérialisation de l'application du droit des sols.
Au programme de ce webinaire
- Les fondements juridiques de la dématérialisation de l'application du droit des sols,
- Les objectifs du programme de dématérialisation,
- Le calendrier,
- Les principaux chantiers et travaux à venir.
Ce webinaire s’adresse aux équipes en charge de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme dans les collectivités locales et les services de l'État, aux éditeurs et fournisseurs de solutions et services numériques, aux professionnels de l’aménagement et de la construction.
Pour accéder au webinaire sur la dématérialisation de l'application droit des sols, rendez-vous le 24 septembre de 13 heures à 14 heures sur la plateforme dédiée. La vidéo du webinaire sera ensuite disponible en replay. Il vous est recommandé de créer un compte Adobe (gratuit) avant d’accéder au webinaire.
Le réseau Urbanisme & Numérique
Le réseau Urbanisme & Numérique vise à promouvoir et développer l’usage du numérique en urbanisme. Il a pour but de venir en appui à la transformation numérique en partageant les besoins et en co-construisant les solutions de manière très opérationnelle.
Il réunit les collectivités locales, qu’elles soient pionnières ou en phase d’apprentissage, ainsi que leurs associations, les professionnels de l’aménagement, les éditeurs de logiciels, les chefs de projets numériques, ainsi que les services de l’État.
En rejoignant le réseau Urbanisme & Numérique, vous serez régulièrement informé(e) des avancées du chantier de dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation en urbanisme.
Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter sophie.vieillefont@developpement-durable.gouv.fr ou clemence.caron@cnfpt.fr
