Communiqué de presse

Fin de la trêve hivernale : pérennisation de 6 000 places d’hébergement

Publié le 01/04/2019

L’hébergement des plus fragiles est un enjeu majeur de solidarité nationale. Le Gouvernement en a fait une priorité dès son installation. Ainsi, les crédits du programme « hébergement d’urgence » ont augmenté de 15% depuis 2017 pour atteindre deux milliards d’euros. Jamais aucun Gouvernement n’avait fait autant en la matière.

En matière de prévention des expulsions, l’objectif du Gouvernement demeure inchangé : faire diminuer de manière pérenne le nombre de décisions judiciaires d’expulsion sur le territoire national. De nombreuses actions sont développées pour prévenir le plus tôt possible les ruptures pouvant conduire les personnes à la rue en proposant dès les premiers impayés de loyer des solutions d’accompagnement adaptées.

« Cet objectif de réduction du nombre d’expulsions que nous poursuivons est un travail collectif que nous menons avec l’ensemble des associations » précise le ministre.

Dans cette perspective, la mise en œuvre du second plan d’actions interministériel été lancée le 9 mars 2018. Il prévoit notamment : la réforme de l’articulation des procédures d’expulsion et de surendettement, inscrite dans la loi ELAN.

La pérennisation de 6 000 places et l’accompagnement des personnes hébergées.

La campagne hivernale 2018-2019 a été marqué par une très forte mobilisation des services de l’Etat et des collectivités et des associations. Julien DENORMANDIE, ministre de la Ville et du Logement, annonce, que 6000 places hivernales seront pérennisées, un niveau jamais atteint. La totalité du parc pérenne d’hébergement d’urgence atteindra 145 000 hors hiver contre 131 000 places à l’arrivée du Gouvernement en mai 2017.

Le Plan Logement d’abord

Le Gouvernement est engagé pour un accès rapide et pérenne au logement pour les personnes sans domicile. Répondant aux constats d’un sans-abrisme persistant en France, le plan Logement d’abord a engagé une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans-domicile. Les premiers résultats des actions mises en place sur l’ensemble du territoire démontrent l’efficacité de la démarche Logement d’abord. Ainsi, en 2018 :

  • 70 000 personnes à la rue ou hébergées sont sorties vers le logement social ou le logement adapté (pensions de famille, intermédiation locative). Ce chiffre ne compte pas les personnes sortant vers le parc privé.
  • Les attributions de logements sociaux en faveur de ménages issus de l’hébergement généraliste sont en progression de 14% par rapport à l’année 2017.
  • 6 155 places ont été créées en intermédiation locative représentant 104% des objectifs fixés.
  • 1378 places ont été ouvertes en pensions de famille, qui accueillent des publics en situation d’exclusion
  • 8 720 logements ont été mobilisés pour près de 20 000 réfugiés, soit une progression de 90% par rapport à l’année 2017.

Prévenir les expulsions : Réagissez dès le premier impayé !
En cas de difficulté pour payer le loyer et les charges, qu’il s’agisse d’une situation exceptionnelle liée à des difficultés momentanées, ou de difficultés plus sérieuses, il est important de contacter rapidement le propriétaire bailleur afin de lui expliquer la situation et de chercher avec lui des solutions avant que la dette ne s’aggrave. Des échanges entre le bailleur et le locataire peuvent aboutir à l’établissement d’un plan d’apurement. Cet accord amiable, écrit, prévoit l’étalement du remboursement de la dette locative sur quelques mois. Attention : la contestation d’une dette ou un litige avec le propriétaire bailleur ne dispense pas du paiement du loyer. A En cas de contestation de la dette ou d’un litige avec le propriétaire bailleur, il faut saisir le juge d’instance dans les délais les plus brefs pour faire trancher le litige. Il se peut également que le logement ne soit inadapté à la situation du locataire ou que le loyer soit trop élevé : il existe des aides et des solutions pour répondre à ces situations.

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