Actualité

Loi Engagement et Proximité : remise du rapport sur la formation des élus locaux

Publié le 20/02/2020

Facade hotel de ville

Légende Façade d'hôtel de ville

Crédits : A. Bouissou / Terra

Dans le cadre de la loi Engagement et Proximité, promulguée le 27 décembre 2019, une réforme de la formation des élus locaux est prévue. Aussi, le 25 juillet dernier, le Gouvernement a confié aux inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS) une mission d’audit des dispositifs de formation des élus locaux. Leur rapport a été remis à Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales.

Objectifs :

  • Former plus d'élus, notamment d'élus ruraux;
  • Faire bénéficier les élus de formations de meilleure qualité alors que l’exercice de leur mandat se complexifie et que les responsabilités qu’ils portent s’accroissent;
  • Prévoir une meilleure articulation entre les dispositifs de formation : DIFE (droit individuel à la formation des élus), formation financées par les collectivités, mais aussi Compte Personnel de Formation (CPF), et mieux articuler le parcours professionnel et le parcours d’élu;
  • Garantir une soutenabilité financière des dispositifs sur le long terme;
  • Accroître la transparence sur les formations et sur l’emploi des sommes collectées, renforcer les exigences déontologiques et les contrôles.

Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu entendent consulter l'ensemble des acteurs du secteur, des organisations politiques et des associations d'élus pour co-construire cette réforme de la formation des élus.

Sur la base de ce rapport, le Gouvernement prendra, à titre conservatoire, des mesures à court terme :

  • D’une part, ouvrir l’accès au droit individuel à la formation aux élus dès le renouvellement municipal de mars 2020.
  • D’autre part, assurer la soutenabilité financière du dispositif dans l’attente des conclusions de la concertation que le gouvernement lancera dans les prochains jours.

Ce rapport n’engage, à ce stade, que les inspections.