Communiqué de presse

Mise en consultation publique d’un projet de cahier des charges pour la réouverture du guichet du Plan France Très Haut Débit

Publié le 03/12/2019

Le Gouvernement lance aujourd’hui une consultation publique sur un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d’initiative publique dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

Cette consultation fait suite à l’annonce, le 16 octobre 2019 par Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher, de la réouverture, en janvier 2020, du guichet de financement du Plan France Très Haut débit.

Par cette réouverture, l’Etat s’engage au côté des collectivités locales pour achever la couverture du territoire par les réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné et garantir le niveau de déploiement de la fibre dans tous les départements.

Cette réouverture intervient dans un contexte de forte accélération des déploiements sur tout le territoire : au 30 septembre 2019, 16,7 millions de locaux étaient éligibles aux offres de fibre optique jusqu’à l’abonné, soit une hausse de 34% en un an.

Le financement des projets sera assuré par les sommes non dépensées d’ici à 2022 sur l’enveloppe de 3,3 milliards d’euros consacrée par l’Etat au Plan France Très Haut Débit. De nouvelles modalités de calcul de la subvention de l’Etat sont proposées afin notamment de tenir compte des meilleures conditions économiques

 

« Le déploiement de la fibre est un atout essentiel pour le développement de nos territoires. Nous devons garantir à tous les Français l’accès aux nouveaux usages du numérique. Actuellement, la couverture en fibre optique progresse partout en France à un rythme soutenu. En 2019, plus de 4 millions de nouvelles prises en fibre optique seront déployées, soit deux fois plus qu’en 2016. Grâce à la réouverture des guichets France Très haut débit, nous allons pouvoir accompagner les collectivités, pour qui la fibre est aussi un outil indispensable pour développer le tissu économique de leurs territoires »
a déclaré Julien Denormandie.
« Le Gouvernement est au rendez-vous de ses engagements. Nous avons engagé un effort sans précédent avec les opérateurs et les collectivités locales car personne ne doit rester au bord du chemin : c’est un enjeu de cohésion du territoire et de compétitivité de nos entreprises. En 2022, nous aurons rattrapé l’important retard que nous avions trouvé en arrivant en 2017 »
a déclaré Agnès Pannier-Runacher.

Cette consultation publique vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées dans la perspective d’un lancement en janvier 2020.

Elle est accessible sur le site internet de la Direction générale des entreprises (DGE)