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Suivez l’actualité du projet de loi Engagement et Proximité

Publié le 17/07/2019

Facade hotel de ville

Légende Façade d'hôtel de ville

Crédits : A. Bouissou / Terra

Le projet de loi Engagement et Proximité vise à redonner plus de liberté aux maires et à clarifier et faciliter les conditions d’exercice de leur mandat. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité de ce projet de loi.

09 octobre 2019 - L’article 1 du Projet de loi « Engagement et Proximité » portant sur la création d’un Pacte de gouvernance au sein d’un conseil communautaire est adopté par le Sénat.

L'article 1 du Projet de loi "Engagement et Proximité" vient d'être adopté au Sénat. portant sur les relations entre les communes avec leurs EPCI, il s'assure de la pleine information et association des maires aux travaux intercommunaux, via la possibilité de conclure un Pacte de gouvernance.

Dès le début du mandat, le conseil communautaire devra débattre pour décider d'élaborer un pacte. Le pacte peut, notamment, prévoir: un conseil des maires, les conditions dans lesquelles le maire peut décider de certaines dépenses courantes ou encore disposer de certains services de l'EPCI.

08 octobre 2019 - Discussion sur le projet de loi « Engagement et Proximité » en séance au Sénat

Le projet de loi Engagement et Proximité est arrivé en première lecture, ce mardi, au Sénat.

Droit à la formation, revalorisation des indemnités, assouplissement du lien commune-intercommunalité... les principales mesures du projet de loi Engagement et Proximité sont inspirés du terrain : de la rencontre de Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales et des associations d'élus.

 

"Merci pour cette coproduction, nous la devons aux 600 000 élus locaux de ce pays."
Sébastien Lecornu

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Le projet de loi Engagement et Proximité vise à répondre à ces attentes et à garantir aux maires, qui s’engagent pour leurs concitoyens, de meilleures conditions pour exercer leur mandat. Notamment : - Donner plus de libertés locales aux élus, en confortant chaque maire dans son intercommunalité, en renforçant les pouvoirs de police du maire et en simplifiant leur quotidien ; - Renforcer et reconnaître aux élus de véritables droits (droit à la formation, à la protection juridique, accompagnement professionnel et familial…). Le projet de loi Engagement et Proximité est structuré autour du parcours de l’élu. Il contient des mesures visant à faciliter les conditions d’exercice des élus avant l’élection, mais aussi pendant et après le mandat.

25 septembre 2019 - Audition de Jacqueline GOURAULT et de Sébastien LECORNU au Sénat

Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sont entendus ce 25 septembre 2019 par la commission de loi sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Juillet 2019 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres
 

Sébastien Lecornu a présenté, mercredi 17 juillet 2019, le projet de loi « Engagement et Proximité », dont l'objectif est de remettre les élus locaux au cœur de la démocratie. Le texte comporte des mesures concrètes, qui repartent de la vie quotidienne des élus.

Juin 2019 : lancement d’une série de consultations avec les associations d’élus

Les 96 heures de débats entre le président de la République et les maires lors du Grand Débat national ont permis de faire émerger des propositions concrètes pour replacer les élus au centre de la démocratie.

Sur cette base, le ministre Sébastien Lecornu a soumis aux associations d’élus, aux parlementaires impliqués sur les sujets liés aux collectivités territoriales, mais aussi aux maires directement à travers les préfets, une série de mesures qu’il envisage d’intégrer dans son projet de loi « Engagement et Proximité ».

Il a également entrepris une série de rendez-vous de concertation, afin de co-construire un texte consensuel avant la discussion parlementaire.

Plus particulièrement, Sébastien Lecornu a reçu, tout le mois de juin, présidents de l’ensemble des groupes parlementaires du Sénat. L’objectif est de présenter un projet de loi au conseil des ministres le 17 juillet prochain.

Calendrier du projet de loi

  • Automne 2019 : présentation du projet de loi au Sénat
  • Juillet 2019 : présentation du projet de loi en conseil des ministres
  • Juin 2019 : pré-consultations sur le projet de loi et recueil des contributions écrites des associations d’élus
  • Printemps 2019 : rencontres avec les associations d’élus et travaux parlementaires
  • 15 janvier au 15 mars 2019 : rencontres avec 5 000 élus locaux dans le cadre du Grand Débat national (96 heures de débat)

Comprendre le projet de loi Engagement et Proximité

Les élus locaux (maires, conseillers municipaux, départementaux et régionaux) représentent les citoyens des différentes collectivités territoriales. On compte aujourd’hui plus de 500 000 élus municipaux en France, dont 39 % sont des femmes. 

Mais dans près d’une commune sur deux, les maires ont annoncé ne pas vouloir se représenter aux élections municipales de 2020 ; pour certaines, le risque existe de devoir composer avec des listes incomplètes. Lors du Grand Débat national organisé en début d’année 2019, les élus locaux ont exprimé au Gouvernement un besoin de clarté vis-à-vis de leur statut. 

Le projet de loi Engagement et Proximité vise à répondre à ces attentes et à garantir aux maires, qui s’engagent pour leurs concitoyens, de meilleures conditions pour exercer leur mandat. Notamment :

  • Donner plus de libertés locales aux élus, en confortant chaque maire dans son intercommunalité, en renforçant les pouvoirs de police du maire et en simplifiant leur quotidien ;
  • Renforcer et reconnaître aux élus de véritables droits (droit à la formation, à la protection juridique, accompagnement professionnel et familial…).

Le projet de loi Engagement et Proximité est structuré autour du parcours de l’élu. Il contient des mesures visant à faciliter les conditions d’exercice des élus avant l’élection, mais aussi pendant et après le mandat