Zones de revitalisation rurale

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Ces zones, reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique, comprennent à l’échelle nationale les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI).

Mis à jour le 10/05/2019

Le classement des communes en zones de revitalisation rurale

Au total, 13 902 communes composant 456 intercommunalités sont classées en ZRR. Toutes les communes de l’intercommunalité éligible sont classées selon deux critères depuis 2017 :

  • la densité de population,
  • le revenu par habitant.

Pour être classé en ZRR, l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doit avoir une densité de population inférieure ou égale à 63 hab/km² et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 €.

 

À savoir : les 4074 communes ayant cessé d’être classées ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif de manière provisoire dans le cadre de son prolongement jusqu’au 30 juin 2020 et les entreprises situées dans ces communes sont éligibles à l’ensemble des mesures existantes en ZRR.

 

Les exonérations fiscales en zone de revitalisation rurale

Pour favoriser le développement local et les embauches, les entreprises qui souhaitent s’implanter dans les ZRR bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions en lien avec l’effectif et la nature de leur activité.

Les exonérations possibles :

 

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