Politique d’investissement de l’Union européenne

La politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’Union européenne. S’adressant à l’ensemble des régions et États membres de l’Union, son ambition est de réduire les écarts de développement entre les régions, en soutenant à la fois l’investissement pour la croissance et l’emploi et la coopération territoriale européenne.

Mis à jour le 10/05/2019

Stratégie Europe 2020

Les objectifs de la politique de cohésion répondent aux objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne d’ici 2020. Les investissements au titre de cette politique bénéficient aux domaines de l’éducation, de l’emploi, de l’énergie, du transport ou encore de la recherche et de l’innovation. Une crèche en milieu rural, des formations pour les demandeurs d’emploi, une machine pour traiter l’insuffisance cardiaque, des aides à la création d’entreprises par des femmes sont autant de projets qui ont vu le jour, en France, grâce à un financement européen.

 

Budget et cadre légal

La programmation financière de la politique de cohésion s’établit sur des périodes de 7 ans, chacune faisant l’objet de règlements adoptés en codécision par le Conseil et le Parlement, sur proposition de la Commission. L’actuelle programmation financière couvre la période 2014-2020. Pour mener à bien ses missions sur cette période, la politique régionale et de cohésion est dotée d’un budget de 351,8 milliards d’euros. Sur les 960 milliards d’euros disponibles au titre du cadre financier pluriannuel, elle constitue le premier poste de dépenses de l’Union européenne.

 

Les fonds européens structurels d’investissement

Les fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) sont l'outil mis à disposition de chaque État membre par l'Union européenne pour le développement des régions en Europe, en complément d’autres financements publics et privés. Ces fonds financent des projets dans les territoires ruraux, urbains, periurbains et transfrontaliers et font l’objet d’une gestion partagée entre les États membres et la Commission européenne :

Près de 28 milliards d'euros ont été alloués à la France au titre de quatre fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020.
La politique de cohésion est mise en œuvre par le biais de trois fonds : le fonds européen de développement régional (Feder), le fonds social européen (FSE) et le fonds de cohésion (FC), auquel la France n’est pas éligible.

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Etat d’avancement de la consommation des Fonds Européens Structurels et d’Investissement en France à mi-parcours (2017)

Urbact

Depuis 2002, Urbact est le programme de coopération territoriale européen visant à encourager le développement urbain intégré et durable dans les villes des États membres de l’Union européenne, de Norvège et de Suisse. Urbact est un instrument de la politique de cohésion, financé par le Feder (Fonds européen de développement régional) et les États membres. Faisant suite aux programmes Urbact I et II, Urbact III continue de promouvoir le développement urbain intégré et durable et contribue aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Dans la perspective du renforcement de la politique urbaine en 2014-2020, la Commission européenne a abondé le montant du Feder alloué au programme d’environ 40 % par rapport à la période précédente, soit plus de 74 millions d’euros. Le budget total d’Urbact III s’élève à 96 millions d’euros.

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